Le blog d'Ingrid-Hélène

Can one live without water? Can you imagine what would be our life if we had no access to clean drinking water? Diseases, inability to go to school especially for girls, etc.
Today one person out of 6 has no access to clean drinking water. And even more people do not benefit from correct sanitation.

In July 2010, the United Nations declared that, “Safe and clean drinking water and sanitation is a human right essential to the full enjoyment of life and all other human rights”.  It resolved that member states should “offer funding, technology and other resources to help poorer countries scale up their efforts to provide clean, accessible and affordable drinking water and sanitation for everyone.” (UN Press release – 28 July 2010 - General Assembly declares access to clean water and sanitation is a human right - http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=35456&Cr=sanitation&Cr1)
 
In 2010, 884 million people in the world still do not get their drinking-water from improved sources, almost all of them in developing regions. To complete the actions of the states, the work and actions of NGOs are most important.

Everybody knows or should know Charity:Water. If you haven't yet, just go and visit their site http://www.charitywater.org/

If you are in Rhône Alpes area, a young NGO is organising a charity event with concert, painting exhibition (including a vernissage) and very good food (by a chef with Michelin stars).

You can find information on http://artforactions.org/, on Twitter or on their Facebook page.

And there are other NGO, all over the world. And THIS IS A GOOD NEWS. Because if we want to grant the access to clean water and to sanitation to everyone, all forces are needed.

Je sors de mes sujets habituels (si on peut parler d'habituel quand on voit ma faible activité depuis quelques mois) pour aborder un sujet peut-être plus personnel.

Mon fils est en Grande Section et il a une maîtresse qui est persuadée que les enfants, du moins ses élèves, ont tous besoin de voir un psychologue ou un orthophoniste. Les enfants de parents séparés sont forcément traumatisés (même des années après), les petits derniers complexés, etc. Plusieurs parents ne lui parlent plus car sa seule réponse à quasiment toute question ou remarque est "vous savez que pense que votre fils/fille devrait voir un psychologue/orthophoniste"

Cette année elle a décidé de ne pas faire de fête des mères ni des pères mais une fête des parents. Je sais que certains trouvent ce concept novateur et j'accepte un certain nombre de leurs arguments (genre si l'enfant a un parent décédé c'est plus facile), je trouve cette idée de fête des parents ridicule et inutile, mais pas grave en soi. Ce qui l'est plus c'est que la maîtresse a organisé cette fête sans ses collègues qui elles (ou eux, il doit bien y avoir des maîtres en primaire) ont fait le traditionnel cadeau de fête des mères (un superbe porte-photo en pâte à sel avec le petit poème appris par coeur de la part de ma fille). Je ne sais pas comment les autres enfants de la classe ont réagi, mais mon fils a pleuré (un peu) quand il a réalisé que sa soeur avait un cadeau et pas lui (heureusement il y avait aussi un cadeau commun fait chez leur merveilleuse nounou,ça l'a un peu consolé). Et ce qui m'a fait sortir de mes gonds et décider de réagir c'est le mot explicatif de la maîtresse, que je trouve irrespectueux vis-à-vis des parents (notamment séparés) et intrusif dans la vie privée, bref dépassant les limites dans lesquelles l'institutrice est censée agir. En voici une copie :

Je ne sais pas si je suis particulièrement trop sensible, mais il se trouve que je suis capable de parler à mon ex-mari et que nous nous étions depuis longtemps arrangés pour les fêtes des mères et des pères. J'ai donc décidé de répondre à ce mot:

"Madame,

suite votre initiative de « fête des parents », nous tenions réagir. Dire que nous soyons choqués est peut-être un peu exagéré mais nous sommes en total désaccord avec cette idée.

« Cette année, plusieurs enfants sont confrontés des situations délicates vis-vis de leurs parents (divorce, séparation, confrontation avec la justice...) »

• Pourquoi « cette année »? 2010-2011 fut-elle une période particulièrement propice aux ruptures? Il me semble que les divorces sont presque un phénomène de société depuis plus d'une décennie. Peut-être qu'une classe de Grande Section compte plus de familles divorcées qu'une classe de Petit. Pour notre part, la séparation date de 2008 et A. a déjà eu l'occasion de faire deux fêtes des mères et deux fêtes des pères (qui se sont très bien passées) depuis.

• « des situations délicates vis-vis de leurs parents ». Sous-entendez vous qu'en divorçant nous faisons du mal nos enfants? Ne pensez vous pas que lorsqu'on divorce c'est justement pour éviter ou mettre fin des situations qui peuvent aussi être délicates pour les enfants (disputes, par exemple)? Il est possible qu'en début de séparation l'enfant soit un peu embarrassé dans ses relations avec ses parents, mais n'est-ce pas aux parents de régler cette situation? De même par la suite, il y a forcément - et comme c'est aussi le cas dans les couples qui restent ensembles - des hauts et des bas, des moments de crises qui affecteront plus ou moins l'enfant. Cependant s'il est légitime que vous nous alertiez de changement de comportement chez nos enfants ou d'autres inquiétudes ou remarques, c'est à nous parents de gérer notre relation et celles que nous entretenons chacun de notre côté avec nos enfants. Plus concrètement :

  • nous pensons que vous dépassez votre rôle d'enseignante en voulant vous mêler de ces soi-disant « situations délicates »

  • dans les cas où les situations sont réellement compliquées entre les parents, nous ne voyons pas en quoi votre idée apporte quelque chose de positif. Pourquoi deux parents qui refusent de se parler ou sont en conflit juridique souhaiteraient-ils une fête des parents?

« Afin de n'oublier personne dans les moments de fête et de joie que sont la fête des mères et la fête des pères, j'ai proposé aux enfants d'organiser la fête des parents »

• je ne comprends pas le lien entre les deux parties de la phrase. A partir du moment où il y a une fête des mères et une fête des pères, qui est oublié? Il y a certainement des enfants qui ne voient jamais l'un de leur parent, ou pire qui ont un parent décédé, mais je doute que la fête des parents améliore quoi que ce soit pour eux.

• Pour les enfants ayant des frères et soeurs, il va y avoir une fête des mères et une fête des pères où leurs frères et soeurs donneront des cadeaux mais pas eux, et une fête des parents où eux donneront des cadeaux mais pas les frères et soeurs. Trouvez vous cela très cohérent? Très sain?

• Ne pensez-vous pas que des enfants de maternelle sont un peu jeunes pour organiser une fête? Ne leur donnez vous pas une trop grosse responsabilité?

La date du 12 juin est au milieu d'un grand WE (Pentecôte), le seul où A. ne voyait pas du tout sa maman. Finalement son papa a la gentillesse de faire en sorte qu'il puisse voir sa maman aussi, alors que nous avions déjà fait des arrangements pour que les fêtes des mères et des pères puissent être fêtées dans les meilleures conditions.

« Ils pourront les offrir Maman comme Papa, selon leur propre choix, en fonction de leurs ressentis »

• cela va évidemment améliorer les situations délicates... décidément nous ne comprenons pas votre logique. Comment vont-il donner? Le plus beau pour papa/maman? Tout à l'un ou à l'autre?

• sans être pédopsychologue, nous pensons que les enfants sont un peu jeunes pour de tels choix, et qu'il est beaucoup plus rassurant pour un enfant de faire un cadeau pour quelqu'un en particulier. Il y a un risque que les enfants doutent de leurs choix, se demandent si ce n'est pas mal pris, si en fait ils n'auraient pas mieux fait de donner différemment...

« je tiens juste rappeler qu'il peut être très traumatisant pour un enfant de ne pas voir son papa pour la fête des pères »

• un petit mot moralisateur pour finir...

• et de ne pas voir la maman pour la fête des mères?

• en effet cela peut-être traumatisant, mais beaucoup de parents séparés sont capables de prendre en compte le bien-être de leurs enfants. Et d'autres situations peuvent provoquer l'absence d'un parent, même dans des familles « classiques » (déplacements professionnels longs, par exemple). On ne choisit pas toujours.

• n'est-il pas aussi traumatisant d'être le seul de la fratrie ne pas avoir de cadeau lors des fêtes des mères ou des pères?
  

• En mettant votre fête des parents au milieu d'un grand WE vous courez le risque que des WE hors de Lyon soit déjà planifiés, ce qui ferait que l'enfant ne verra pas l'un de ses deux parents.

« j'ai fait ce choix uniquement en pensant au bien-être de mes élèves »

• nous le supposons et l'espérons en effet, même si

  • nous ne voyons pas du tout ce qu'apporte votre solution

  • nous pensons que nous sommes responsables du bien-être de nos enfants - en particulier lorsqu'ils ne sont pas en classe - et que vous êtes sortie de votre rôle.

Nous ne ferons pas de fête des parents proprement parler (d'abord nous ne voyons pas très bien ce que vous entendez par là et A. sera avec sa quasi-fratrie), nous ferons néanmoins en sorte qu'A. puisse voir ses deux parents le WE de Pentecôte et que cela soit un moment privilégié pour lui.

Cordialement,

les parents d'A."

Hier un ancien collègue de l'Agence de l'eau est venu me rendre visite, et il m'a appris que le bâtiment du siège de l'Agence avait été classé épave thermique... Si vous voulez mon avis, pour un organisme dépendant du ministère de l'Environnement cela ne fait pas très sérieux. D'accord, le bâtiment date d'avant le Grenelle (ouf, l'honneur est sauf???) mais il s'agit quand même d'un bâtiment raisonnablement récent (livré en mars 1996) et les services environnementaux de l'Etat devaient très certainement être au courant des problématiques d'isolation thermique déjà à cette époque là... Là je sors totalement de mon domaine de compétence, mais la nouvelle m'a fait rire jaune, et pas mal interpelée.

Sans l'aide de mon ami Google, je ne sais pas précisément ce qu'implique exactement le terme d'épave thermique, mais il me semble assez imagé pour se faire une première idée.

Avant d'entrer dans les recherches Internet j'essaie de me souvenir de mon sentiment par rapport à ce bâtiment. Esthétiquement, on aime ou on aime pas, mais dans l'ensemble je ne vois pas de défaut majeur. Personnellement je le trouve assez joli, en extérieur comme en intérieur. Par contre, sa conception avait selon moi, et plusieurs de mes collègues, deux défauts principaux :

• les contacts humains se trouvent très limités. Le bâtiment est divisé en deux sous-bâtiments séparés par une sorte de passerelle. Les étages pour chaque "demi-bâtiment" consistent en un couloir qui trace un carré évidé. Certains bureaux donnent sur l'extérieur, les autres sur l'intérieur du carré. Lorsqu'on est à l'intérieur, les grandes fenêtres du bureau font qu'on peut vous voir travailler (ou discuter, selon la motivation du jour). Je le sais mon bureau était de ceux là. Je voyais (et pouvais être vue) les bureaux d'en face sur plusieurs étages. D'accord, les gens ont autre chose à faire que d'espionner leurs collègues, mais dans une structure de cette taille les gens sont friands de ragots... Mais je m'égare et oublie presque où je voulais en venir. Donc, pour une raison ou pour une autre on ne rencontre presque jamais les personnes des autres "demis étages", et très peu ceux de son propre étage et bâtiment. D'après ce que tout le monde m'a dit, la situation était différente avant l'entrée dans ses locaux, mais je ne sais pas si cela prouve le rôle du déménagement là dedans. Un peu quand même...
• il y a besoin de beaucoup de chauffage en hiver, et en été, même avec la climatisation certains bureaux sont extrêmement chauds. Je suppose qu'il y a un lien avec le fait que le bâtiment soit tout en verre (pas complètement, j'exagère bien sûr) et peut-être avec l'immense volume à l'intérieur des carrés. (si mon père voit que je parle de volumes et de carrés dans la même phrase, il risque de me le reprocher. Papa si tu lis ce texte, sache que je suis consciente de cette aberration). Enfin, au moins en ayant un bureau intérieur je n'avais pas les problèmes de surchauffe, mais je me suis quand même demandée comment on pouvait penser à faire un bâtiment qui risque de chauffer dans une ville comme Lyon où les températures estivales sont régulièrement caniculaires.

On voit quelques images sur la page http://www.sudarchitectes.com/agence_de_l-eau_lyon_france-pd27fr.html. Page intéressante par ailleurs, où l'on apprend que l'objectif était de "construire un bâtiment symbolique d'une volonté de transparence et de sérieux". Je ne sais pas si c'est l'Agence ou Sud Architecte qui a rédigé l'objectif de la sorte, mais j'y trouve un côté langue de bois assez pénible. Volonté de transparence, d'où le verre je suppose. Sérieux ou volonté de sérieux? "Volonté de sérieux" donne un peu l'impression "on est un organisme public mais on voudrait bien faire de notre mieux quand même" (note : je fais ce commentaire uniquement par rapport à ce que je pense de la phrase, n'y voyez aucun sous-entendu concernant l'Agence). En tout cas l'objectif n'était pas de faire un bâtiment intelligent en terme de RSE (ce qui est assez logique vu l'époque de construction). Reste que, faute de donner priorité aux problématiques climatiques qui n'étaient pas forcément centrales à l'époque, on aurait pu éviter de faire dans l'excès inverse (à l'époque on savait déjà que le chauffage et la climatisation coûtaient de l'argent et de l'énergie). 

Finalement même avec Google je ne trouve guère d'informations plus précises sur les épaves thermiques, ni sur qui décide de ce classement. Néanmoins j'ai trouvé la page suivante :

• http://conseils.xpair.com/livret/performance_energetique.htm#chap2 qui parle de la performance énergétique des bâtiments. Le terme d'épave n'y apparait pas donc difficile de savoir si cela ne concerne que la toute dernière classe (I) ou les deux ou trois dernières (GHI) ou peut-être même plus.

Au final, l'Agence de l'eau va sûrement déménager, et je ne saurai certainement jamais comment un EPA sous tutelle du ministère de l'Environnement a pu choisir un tel projet.

Pour finir, vu que je parlais clim, je me permets de publier un dessin d'un ami illustrateur (Erik si ça te dérange je l'enlève tout de suite), n'hésitez pas à aller voir son site.

La Constitution définit la République comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; cela suppose que l'intérêt du peuple est supérieur à celui de ses dirigeants et n'est pas compatible avec la corruption, le clientélisme, le conflit d'intérêt, etc. au risque non seulement de sortir de la soumission au principe de légalité, mais aussi de désintéresser les citoyens de la vie publique.

Les collectivités locales ou, selon la terminologie actuelle, territoriales, ont vu leurs compétences accrues, et elles sont aussi les administrations les plus proches des citoyens : leur rôle dans la moralisation de la vie publique semble donc particulièrement important. Cependant, les collectivités territoriales doivent aussi avoir une politique efficace et les procédures pour garantir la transparence, l'égalité, etc. sont parfois lourdes. De plus, plusieurs affaires peuvent être recensées qui montrent que la moralisation n'est pas acquise d'avance. On peut se demander si la moralisation de la vie publique est compatible avec l'efficacité des collectivités locales.

De part leur proximité géographique avec les citoyens, qui élisent leur organe exécutif au suffrage universel direct, les collectivités locales ont un rôle particulier en terme de moralisation de la politique, et elles n'arrivent pas toujours à le tenir ; de nouveaux outils législatifs, de procédures comme de contrôle, se mettent en place mais sont-ils efficaces?

I. De part leur proximité avec les citoyens et leurs attributions, les collectivités sont particulièrement concernées par le thème de la moralisation de la vie publique.

A. La moralisation de la vie publique est un thème qui prend de l'importance

La notion de moralisation de la vie publique s'est développée dans les années 1980 et l'idée n'a cessé de prendre de l'ampleur au fur et à mesure que des affaires apparaissaient. La moralisation est un processus d'inculcation de normes et de valeurs morales. On introduit ici une notion de bien et de mal, alors que le principe couramment admis est la soumission des administrations au principe de légalité, qui est plus objectif. Néanmoins, depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les notions de bien et de mal sont souvent confondues avec celles de droits de l'homme. La Déclaration des droits de l'homme faisant parti du bloc constitutionnel, sont respect est inclus dans le principe de soumission au principe de légalité. De plus, la loi est conçue pour protéger le citoyen, garantir les libertés et l'égalité entre citoyens. En ce sens, appliquer au mieux la soumission à la loi et plus largement au droit, est la façon la plus évidente de moraliser la politique.

La moralisation de la vie publique, au-delà des administrations concerne aussi les partis politiques. Ces deux aspects sont liés, les administrations étant gérées par des organes exécutifs élus. Néanmoins, si les administrations ont leur propre droit depuis longtemps, la réglementation des partis politiques est plus récente et on recense des cas de financement occulte. La partie financière de la vie politique, à tous les niveaux, et celle qui a vu le plus de lois produites en lien ou non avec des affaires (frais de bouche de la mairie de Paris, affaire Elf, emplois fictifs...). On peut citer la loi du 11 mai 1988 sur la transparence financière de la vie politique, ou plus tard, la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

Les financements européens (fonds structurels, Fonds social européen, Jessica, Jaspers, etc.) doivent être de plus en plus transparents. Ainsi les Etats doivent fournir la liste des personnes aidées par les fonds structurels. Cela impliquera de plus en plus une transparence de la part des collectivitésbénéficiaires ou demandeuses aussi.

La moralisation de la vie publique est une exigence de plus en plus importante des citoyens comme de la plupart des instances locales, nationales ou internationale, et les collectivités locales sont particulièrement touchées.

B. Proche des citoyens et ayant des moyens pour agir les collectivités territoriales sont particulièrement touchées

On peut plaider que la démocratie locale, en accroissant les responsabilités, dans les domaines où les citoyens sont le mieux à même de juger aux actes, favorise la moralisation de la vie publique en même temps qu’elle en augmente l’efficacité. La décentralisation permettrait un décloisonnement politique, et de ce fait une meilleure assise de l’Etat unitaire. Dans les faits, elles n'ont pas fait meilleure figure que l'Etat ou les partis politiques, avec des affaires comme les « frais de bouche » des époux Chirac, ou les affaires Dauphiné News et Grenoble Isère développement mettant en cause Alain Carignon.

Les collectivités territoriales ont en charge de nombreuses compétences touchant aux appels d'offre ou aux délégations de services publics. Les premiers concernent de très nombreux services et actions, comme la construction de rond-point, de bâtiment, la réalisation d'une étude dans le cadre d'une mission de la collectivité concernée, etc. Le code des marchés publics réglemente les apples d'offre ainsi que les procédures adaptées, selon des principes de base : la liberté d’accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ainsi, il est interdit de favoriser un opérateur économique (Délit de favoritisme visé par l'article 432-14 du code pénal y compris pour les marchés de faible montant) et un délai raisonnable doit être laissé entre l'information du rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du contrat y compris pour les procédures adaptées. Cependant, l'existence d'un code des marchés publics ne constitue pas une assurance contre des dérives, comme l'a montré l'affaire des marchés publics truqués d'Ile-de- France, impliquant plusieurs partis politiques (RPR, PR, PS) et cinq sociétés de bâtiment, et où ces dernières se retrouvaient favorisées en échange d'un surplus financier qui a servi au financement des partis.

La délégation de service public (abrégé en DSP) est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle touche de nombreux domaines, comme le sport, la culture, mais aussi le traitement des déchets, l'assainissement, la distribution de l'eau, beaucoup plus lucratifs. La délégation de services publics est réglementée par la loi Sapin et par le CGCT. On peut citer l'affaire Dauphiné News où la Lyonnaise des eaux éponges les dettes du journal local après avoir reporté la gestion des eaux de Grenoble.

Ainsi, les collectivités territoriales concentrent de nombreux risques d'actions douteuses et, de par leur proximité locale avec les citoyens et leurs compétences, il est important que les moyens soient mis en place pour s'assurer la légalité de leurs actions. Pour cela, des outils réglementaires, législatifs ou de contrôle ont été développés, avec parfois des organes chargés de leur application. Si la moralisation doit être une priorité, les collectivités locales doivent être efficaces dans leurs missions d'intérêt général.

II. Les outils procéduriers et de contrôle se développent mais ils demandent des moyens et leur efficacité n'est pas toujours prouvée.

A. La transparence et les contrôles se sont accrus

Avec l'augmentation des exigences et depuis les années 1980, les textes sont nombreux concernant la moralisation de la vie publique, que ce soit sur le plan des dérives financières ou du clientélisme. On peut citer, outre la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, la loi du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment ses articles 1er à 4 et 6, le décret du 22 février 1993 créant le Service central de prévention de la corruption... Les décrets peuvent concerner des domaines de façon générale (marchés publics, comptes annuels...) mais aussi lutter contre le clientélisme ou la corruption dans des domaines précis. Par exemple, dans le cas de l'attribution des HLM, l'article 2 du décret du 28 novembre 2007, relatif à la loi DALO (Droit opposable au logement), précise que « sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer.» Concrètement, cela signifie que désormais les commissions d'attribution ont l'obligation de passer au crible ces trois candidatures, sans quoi l'attribution pourra être qualifiée d'illégale. Cette nouvelle obligation a pour but de moraliser les pratiques, car jusqu'à la publication de ce décret, le maire était seul détenteur du « droit de désignation ». Le but est de limiter le clientélisme, en permettant à la commission d'attribution des HLM de repérer les cas litigieux. Ainsi, l'Etat fait jouer aux commissions le rôle de police qu'il ne peut pas exercer avec les maires.

Les collectivités territoriales sont contrôlées de plusieurs façon par l'Etat, notamment à travers les préfets : contrôle de tutelle (contrôle de légalité), contrôle administratif sur les personnes et sur les actes, contrôle financier. En dehors de ce dernier, il s'agit de contrôles a posteriori et l'acte est exécutoire avant qu'il y ait une éventuellement mise en cause. Ces contrôles ne concernent que la légalité, et pas l'efficacité ou la pertinence.

Les actions publiques et politiques sont aujourd'hui très codifiées, et la transparence a été très largement accrue ; néanmoins on peut se demander s'il y a des limites au-delà des quelles il y a un risque de perte d'efficacité ou d'un trop grand besoin de moyens.

B. La moralisation nécessite des moyens parfois chronophages, mais pour garder l'efficacité c'est parfois les objectifs de la moralisation qu'il faut faire évoluer

Dans le contexte de renforcement continu des exigences de transparence des comptes publics et d’amélioration de la gestion publique, disposer de comptes fiables est, pour les collectivités territoriales et leurs partenaires, à la fois une nécessité et un atout. Le champ de compétences des juridictions financières, qui contrôlent tend à s’étendre mais les contrôles sont moins systématiques et plus sélectifs. De plus, les collectivités territoriales contrôlées disposent d’équipes de plus en plus qualifiées et développent des dispositifs de contrôle interne. La diminution du nombre de rapports d’observations définitives ne peut que partiellement s’expliquer par le développement d’autres types de travaux, notamment les enquêtes communes entre la Cour et les chambres régionales des comptes. L’autonomie des chambres régionales des comptes et la dispersion des moyens ne permettent pas de garantir une égalité de traitement entre différentes collectivités de même type en matière d’examen de la gestion. Au niveau quantitatif, l’activité des chambres apparaît hétérogène. Il n’existe à l’heure actuelle en France aucun dispositif obligatoire de contrôle légal et de vérification des comptes des collectivités et établissements publics locaux, à la différence de la situation qui prévaut dans la plupart des grands pays de l’Union européenne (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Grèce, Allemagne, Italie, Suède, Espagne). Toutefois dans les autres pays de l’Union européenne, le nombre des collectivités territoriales est bien plus faible qu’en France. On distingue deux grands dispositifs de contrôle légal des comptes dans ces pays : soit les collectivités publiques locales font certifier leurs comptes par des cabinets d’audit externe (Pays-Bas, Danemark, Grèce), soit cette mission de certification des états comptables et financier est réalisée totalement ou partiellement par des institutions publiques (Allemagne, Italie, Espagne). En Grande- Bretagne, les comptes des collectivités publiques font l’objet d’une certification supervisée par l’Audit Commission et réalisée soit en interne à cette institution, soit en externe par des cabinets d’audit privés. Au regard du très grand nombre d’organismes concernés, des contraintes et des coûts, il ne semblerait pas fondé, de l’envisager a priori pour tous les organismes publics locaux.

L’action publique doit d’abord être conforme aux lois et aux règlements : cela reste le fondement de l’Etat de droit. Les juridictions financières qui ont été créées pour effectuer un contrôle de régularité doivent donc rester fidèles à leur mission originelle et notamment à leur mission de juge des comptes. Cependant, on attend désormais de la gestion publique qu'elle soit également soucieuse d’efficacité et d’efficience, quel que soit le niveau où elle s’exerce : Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales, établissements publics. La « performance » des administrations est en effet une nécessité démocratique (la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose ainsi, dans son article 15, que la société a le droit de demander des comptes à tout agent de son administration) ; elle est également devenue une composante essentielle de la compétitivité qu’impose la mondialisation. Cette performance implique la transparence de la gestion, mais aussi l’évaluation des résultats et la responsabilisation des gestionnaires.

De plus, parfois les problèmes ne viennent pas d'un problème de légalité, ni même de « morale » mais de compétences des agents en charge de certaines missions : ainsi, la crise financière actuelle a révélé l'existence de « dettes toxiques » dans de nombreuses collectivités. Ainsi, 36% de la dette Lilloise serait composée d'emprunts à haut risque, provoquant un risque actuariel supérieur à 60 millions d'euros. Il semblerait que les banques n'aient pas étaient très claires en proposant ces emprunts, et les collectivités n'avaient pas forcément les capacités d'estimer le risque. Sous l'impulsion de l'Etat, les collectivités territoriales et les banques ont signé, en décembre 2009, une charte de bonne conduite. Les banques s'engagent à ne plus proposer aux collectivités territoriales les produits les plus risqués et d'améliorer la communication sur les produits vendus. En contrepartie, les collectivités territoriales s'engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politiques d'emprunt et de gestion. Cependant, cette charte n'est pas contraignante.

Pour des garanties de démocratie, il est indispensable d'assurer une vie publique transparente et respectueuse du droit. Le nombre des collectivités locales, le nombre des intervenants, les faiblesses humaines, etc. font que parfois le principe de légalité n'est pas respecté et des affaires plus ou moins graves apparaissent régulièrement. Les procédures pour moraliser le fonctionnement des collectivités territoriales se développent, et des organes de contrôles internes ou externes apparaissent ou voient leurs compétences évoluer. Néanmoins, lorsqu'il n'y a pas les moyens d'appliquer les décisions ou lorsque les intervenants incluent des partenaires privés cela peut-être compliqué et difficile à appliquer. Les exigences actuelles vont, de plus, vers plus d'efficacité, or il ne faut pas oublier, qu'outre le respect du principe de légalité, les collectivités territoriales doivent respecter la poursuite de l'intérêt général, la défense de l'égalité, la neutralité...

Trafic aérien bloqué pendant quelques jours pour cause d'un événement naturel...

Biodiversité menacée à cause d'un événement d'origine humaine...

Peut-on comparer ces événements? D'une certaine façon mon ami Erik Holm l'a fait sur son blog et j'espère qu'il ne m'en voudra pas de partager cette image sur mon propre blog.